L’assurance de prêt immobilier en France a connu une évolution significative avec l’adoption de la loi Lemoine en février 2022. Cette loi a pour objectif de libéraliser le marché de l’assurance de prêt, offrant ainsi de nouvelles opportunités et droits aux emprunteurs. Quels sont les véritables avantages de cette loi pour les emprunteurs ?
Le droit à la résiliation infra-annuelle
La Loi Lemoine a introduit une mesure révolutionnaire permettant aux particuliers ayant souscrit un prêt immobilier de résilier leur assurance à tout moment et sans frais supplémentaires. Cette loi est aussi connue sous le nom de résiliation infra-annuelle (RIA). Elle offre une liberté accrue aux emprunteurs, leur permettant de changer d’assurance lorsque cela est avantageux pour eux.
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Le délai légal du droit à l’oubli raccourci
La loi Lemoine a également apporté des changements importants en ce qui concerne le droit à l’oubli pour les emprunteurs atteints de certaines conditions médicales. Auparavant, les emprunteurs atteints de cancer devaient déclarer leur état de santé, quelle que soit la durée écoulée depuis la fin de leur traitement.
Cependant, avec la nouvelle loi, un emprunteur atteint de cancer peut désormais ne pas déclarer sa condition médicale s’il a terminé son traitement il y a plus de 5 ans et s’il n’a pas connu de rechute. Cette règle s’applique également aux personnes atteintes d’hépatite C, ce qui représente une avancée majeure en matière de non-discrimination dans l’assurance de prêt.
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Dispense de questionnaire de santé pour certains prêts immobiliers
La loi Lemoine simplifie aussi le processus de souscription à l’assurance de prêt. Les candidats à l’assurance n’ont plus à remplir de questionnaire de santé pour les prêts immobiliers. Pour cela, la part à assurer ne doit pas excéder 200 000 € (encours compris et par assuré).
Il est aussi important de noter que le terme également ne doit pas s’achever avant les 60 ans de l’assuré. Cette mesure vise à faciliter l’accès à l’assurance pour un plus grand nombre d’emprunteurs, réduisant ainsi les contraintes administratives et accélérant le processus de souscription.
Transparence accrue sur le coût de l’assurance
La loi Lemoine met l’accent sur la transparence en matière de coût de l’assurance de prêt. Désormais, les banques et les assureurs sont tenus d’afficher clairement le coût de l’assurance sur 8 ans. Cette obligation vise à informer les emprunteurs de manière plus transparente sur les coûts associés à leur assurance.
Cela permet aux candidats de comparer les offres plus facilement. Cela favorise une concurrence saine entre les compagnies d’assurance. Elle offre aussi aux emprunteurs la possibilité de choisir l’assurance qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget.
En conclusion, la loi Lemoine a indéniablement marqué une révolution dans le domaine de l’assurance de prêt immobilier en France. Cette loi a ouvert de nouvelles opportunités et a renforcé la protection des emprunteurs. Grâce à une plus grande transparence sur le coût de l’assurance, les emprunteurs peuvent dorénavant faire des choix éclairés et bénéficier de conditions plus avantageuses.
