Pour toute vente immobilière, le propriétaire du bien doit recourir aux services d’un notaire. Il lui faut notamment connaître les implications aussi bien financières que administratives de la présence d’un tel professionnel. Quel est alors le coût à prévoir par un vendeur pour faire appel à un notaire ?
Localisation et caractéristiques du bien vendu
Avant de parler des frais à payer au notaire dans une procédure de vente immobilière, il faut rappeler les caractéristiques intrinsèques du bien. En effet, c’est selon la valeur de ce dernier que les frais du professionnel sont calculés.
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Si le propriétaire du bien doit consulter une étude notariale à Saint-Cyr, il est évident que la tarification sera complètement différente d’une personne qui est à Lille. En principe, la localisation d’une maison est le premier point qui fonde sa valeur.
Par exemple, le département du Var, situé dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est réputé pour sa beauté naturelle, son climat ensoleillé et son attrait touristique. Des caractéristiques qui en font un endroit prisé pour l’achat de biens immobiliers.
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Plus encore, la région de Saint-Cyr-sur-Mer, nichée entre Marseille et Toulon, est un cadre qui bénéficie de plages magnifiques, d’un vignoble réputé et d’un charme méditerranéen indéniable.
Le coût réel des services du notaire
Les frais d’un notaire, impliqué dans un processus de vente immobilière, sont composés de plusieurs éléments, à savoir :
- les droits de mutation;
- les émoluments du notaire,
- les débours,
- les frais d’inscription au fichier immobilier.
Les droits de mutation
Encore appelés « frais de notaire », les droits de mutation sont en réalité des taxes perçues par l’État et les collectivités locales en cas de vente immobilière. C’est d’ailleurs à la suite d’une augmentation de cette taxe qu’il y a une hausse des frais de notaire.
Leur calcul se fait en fonction du pourcentage du prix de vente de la maison. À noter que ce taux varie généralement sur la base de la localisation du bien et de l’usage qui en sera fait (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.).
Les émoluments du notaire
Il s’agit ici des honoraires réels du notaire pour les services qu’il produit dans une transaction immobilière. Réglementés par l’État, ils sont aussi déterminés selon le prix de vente de la maison. Dans ce cas précis, voici le barème à suivre :
|
Valeur financière du bien (€) |
Taux (%) |
|
Moins de 6 500 |
3,870 |
|
De 6 501 à 17 000 |
1,596 |
|
De 17 001 à 60 000 |
1,064 |
|
Plus de 60.000 |
0,799 |
Les débours
Dans une procédure de vente immobilière, il est connu que le notaire avance certaines sommes pour procéder à de petites actions administratives comme :
- les frais d’état-civil ;
- les frais de copie des actes ;
- les frais de géomètre, etc.
L’ensemble de ces frais forment les débours. Pour information, ce sont des coûts que remboursent l’acheteur. Ils ne sont donc pas un gain réel pour le notaire. Les frais d’inscription au fichier immobilier.
